Décision du 12 janvier 2006 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure <BR>

J.O. 22 du 26 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 12 janvier 2006 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

NOR : MCCK0600036S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 12 janvier 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure :

En qualité de représentant des industries techniques de films

M. Cornudet (Alain), en remplacement de M. Cazaubiel (Michel).